Le Mécénat en Haute-Vienne : Un outils à coupler avec d'autres possibilités de financements participatifs ou classiques pour le maintien d'activités dans les Territoires :

Le MECENAT : La différence entre mécénat et parrainage n’existe pas du point de vue juridique. En revanche, du point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise mécène.

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Aujourd'hui, force est de constater que la création d'activité dans les territoires de Nouvelle-Aquitaine est compliquée et qu'il est de + en + difficile de se rémunérer...si on n'a pas un travail salarié à côté.

Aujourd'hui, force est de constater que la création d'activité dans les territoires de Nouvelle-Aquitaine est compliquée et qu'il est de + en + difficile de se rémunérer décemment par son activité si on n'est pas salarié en complément.

Pourtant nombre de projets que nous voyons passés participe à la vie des territoires et mériteraient mieux si toutefois les créateurs de ces derniers pouvaient en vivre correctement. aidenumerique@numericable.fr et Facebook messenger pour échanger

Car notre territoire hors métropole n'est plus en capacité de pourvoir à de la récurrence nécessaire à des business modèles: Alors expérimentons d'autres possibilités d'avoir un modèle d'activités pérennes pour y vivre décemment!

Nous nous apercevons qu'il pourrait être intéressant de réfléchir à un modèle qui facilite leur pérennité au delà de la subvention.

le Mécénat couplé à d'autres dispositifs tels que les financements participatifs que le législateur pourrait adopter à ce titre pourrait être l'un des outils à explorer et à expérimenter pour rémunérer ces structures pour des activités utilitaires.

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Doing for change with us an econmic model in a lot of sectors of activity, of countries and region varied infinitely...

Quant à la rémunération peut être via le revenu universel d'activité , il serait possible d'envisager qu'elle soit soutenue par la banque des Territoires avec La Région Nouvelle-Aquitaine via par exemple des fonds de dotation encrés sur des territoires identifiés. Mais aussi d'autres groupes expérimentent des initiatives comme Le Groupe La Poste le fait déjà. 

Il y a certainement d'autres possibilités pertinentes à essayer.... 

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Qu'est ce qu'un fonds de dotation ?

La loi définit le fonds de dotation comme "une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d'intérêt général".

https://www.economie.gouv.fr/cedef/fonds-dotation

Fiscalité du Mécénat

Pour ouvrir droit aux avantages fiscaux (notamment la déductibilité des contributions matérielles ou pécuniaires), les versements effectués dans le cadre du mécénat doivent l’être au profit des organismes visés à l’article 238 bis du code général des impôts, c’est-à-dire (pour la liste exhaustive, on se reportera à l’article 238 bis précité ) et 

 A destination de 3 types de versements :

-)  à des œuvres ou des organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,.... 

-)  à des fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou des musées de France et répondant aux conditions fixées au a, ainsi que d’associations cultuelles ou de bienfaisance..... 

-) à des organismes publics ou privés, y compris de sociétés de capitaux dont les actionnaires sont l’État ou un ou plusieurs établissements publics nationaux, seuls ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales, dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité.

https://www.associations.gouv.fr/le-mecenat.html 

Haute-Vienne/87000: Le mécénat au service de l’innovation sociale a des potentialités pour vos projets comme par exemple le bénévolat de compétences.

Le mécénat et le bénévolat de compétences peuvent représenter une réponse à des besoins d'accompagnement de structure d'utilité sociale. Cette fiche pratique a pour objectif d’outiller les pratiques d’accompagnement, notamment celles des chargés de mission du Dispositif local d'accompagnement (DLA). Lors de la réalisation du diagnostic et du plan d’accompagnement, les chargés de mission DLA imaginent différentes actions pouvant permettre de répondre aux besoins de la structure qu'ils accompagnent. Le mécénat et le bénévolat de compétences peuvent en faire partie. Cette forme d’accompagnement ponctuel se développe de plus en plus en France et quelques DLA ont déjà tenté l’expérience tandis que d’autres souhaiteraient se pencher sur la question afin de le développer sur leur territoire. Cette fiche peut les aider dans leur pratique. Qu’entendons-nous par mécénat de compétences, quelle différence avec le bénévolat de compétences ? - À quel niveau du parcours d’accompagnement celui-ci s’inscrit-il ? Avise, bénévolat de compétences : la fiche pratique - Quelles conditions de réussite ? Quels points Qu’entendons-nous par mécénat de compétences, quelle différence avec le bénévolat de compétences ? - À quel niveau du parcours d’accompagnement?

Avise, bénévolat de compétences : la fiche pratique - Quelles conditions de réussite ? Quels points Qu’entendons-nous par mécénat de compétences, quelle différence avec le bénévolat de compétences ? - À quel niveau du parcours d’accompagnement celui-ci s’inscrit-il ? 

Nouvelle-Aquitaine plateforme de mécénat : Synapsae  pour faciliter le mécénat en nature en direction de la culture ? 87000 / Limoges - Haute-Vienne

Synapsae est une plateforme numérique lancée en novembre 2017 lors du mois de l’ESS, qui vise à faciliter et sécuriser les relations de mécénat en nature pour les acteurs économiques et les opérateurs professionnels de la culture. 

Dans ce cadre, la plateforme Synapsae intervient tout au long de la mise en relation et des échanges entre le mécène et la structure culturelle : publication d’offres ou de demandes de don ou de mise à disposition de matériaux, matériel, technologie, locaux ou compétences, mise à disposition d’une convention tripartite, conçue avec l’aide de juristes spécialistes du numérique et du mécénat et engageant non seulement les deux intéressés mais aussi le Fonds de dotation Aquitaine Culture, délivrance du reçu fiscal…