Le Mécénat en Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine: Principes et possibilités pour votre structure.

Le mécénat

La différence entre mécénat et parrainage n’existe pas du point de vue juridique. En revanche, du point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise mécène.

Fiscalité du Mécénat

Pour ouvrir droit aux avantages fiscaux (notamment la déductibilité des contributions matérielles ou pécuniaires), les versements effectués dans le cadre du mécénat doivent l’être au profit des organismes visés à l’article 238 bis du code général des impôts, c’est-à-dire (pour la liste exhaustive, on se reportera à l’article 238 bis précité ) et 

 A destination de 3 types de versements :

 

-)  à des œuvres ou des organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,....

 

-)  à des fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou des musées de France et répondant aux conditions fixées au a, ainsi que d’associations cultuelles ou de bienfaisance.....

 

-) à des organismes publics ou privés, y compris de sociétés de capitaux dont les actionnaires sont l’État ou un ou plusieurs établissements publics nationaux, seuls ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales, dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. 

 

https://www.associations.gouv.fr/le-mecenat.html

 

 

Nouvelle-Aquitaine plateforme de mécénat : Synapse  pour faciliter le mécénat en nature en direction de la culture ? 87000 / Limoges - Haute-Vienne

Synapsae est une plateforme numérique lancée en novembre 2017 lors du mois de l’ESS, qui vise à faciliter et sécuriser les relations de mécénat en nature pour les acteurs économiques et les opérateurs professionnels de la culture.

 

Dans ce cadre, la plateforme Synapsae intervient tout au long de la mise en relation et des échanges entre le mécène et la structure culturelle : publication d’offres ou de demandes de don ou de mise à disposition de matériaux, matériel, technologie, locaux ou compétences, mise à disposition d’une convention tripartite, conçue avec l’aide de juristes spécialistes du numérique et du mécénat et engageant non seulement les deux intéressés mais aussi le Fonds de dotation Aquitaine Culture, délivrance du reçu fiscal…

 

 

Haute-Vienne/87000: Le mécénat au service de l’innovation sociale a des potentialités pour vos projets comme par exemple le bénévolat de compétences.

Le mécénat et le bénévolat de compétences peuvent représenter une réponse à des besoins d'accompagnement de structure d'utilité sociale. Cette fiche pratique a pour objectif d’outiller les pratiques d’accompagnement, notamment celles des chargés de mission du Dispositif local d'accompagnement (DLA).

Lors de la réalisation du diagnostic et du plan d’accompagnement, les chargés de mission DLA imaginent différentes actions pouvant permettre de répondre aux besoins de la structure qu'ils accompagnent. Le mécénat et le bénévolat de compétences peuvent en faire partie.

Cette forme d’accompagnement ponctuel se développe de plus en plus en France et quelques DLA ont déjà tenté l’expérience tandis que d’autres souhaiteraient se pencher sur la question afin de le développer sur leur territoire. Cette fiche peut les aider dans leur pratique.

Au sommaire :
- Qu’entendons-nous par mécénat de compétences, quelle différence avec le bénévolat de compétences ?
- À quel niveau du parcours d’accompagnement celui-ci s’inscrit-il ?
- Quelles conditions de réussite ? Quels points de vigilance ?

 

Avise, bénévolat de compétences : la fiche pratique