Fonds de dotation pour des activités d'utilités locales / Haute-Vienne (87000) :

Qu'est ce qu'un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. La dotation initiale pour créer un fonds de dotation est fixée à 15 000 € minimum.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24469

La loi définit le fonds de dotation comme "une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d'intérêt général".

https://www.economie.gouv.fr/cedef/fonds-dotation

Notre projet: Accompagnez la création d'un fonds de dotation pour les territoires du 87 hors métropole pour accompagner le maintien d'activités et leurs développements  :

Vous avez un projet pour votre territoire; Pensez à vous intéresser à utiliser un fonds de dotation que nous promouvons pour des activités liant maintien de services à la population et marchands en points physique, emporté ou livré.

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général.

 

En voici quelques structures qui pourraient être éligibles:

Le Tour du bocal 87, une épicerie itinérante sur le secteur de Saint-léonard-De- Noblat / 87400.

Des tiers-lieux sur le modèle de L'escalier.org.

Des projets tels qu'un centre dédié au Cyclisme en Haute-Vienne, pays de naissance de Raymond POULIDOR via une structure d'intérêt général, un musée, fédération,...

https://www.economie.gouv.fr/cedef/fonds-dotation

 

Nous vous accompagnerons pour la partie numérique pour en expliquer la démarche et le faire connaître. www.faciledigital87.fr

 

Qu'est ce qu'une activité d'utilité locale ?

Les activités d'utilités locales marchandes ont besoin d'être accompagnées pour se viabiliser et perdurer dans les territoires hors métropole. Un fonds de dotation pourrait être un outils le permettant.

Qu'est ce qu'une activité d'utilité locale marchande ?

Une structure qui apporte à la fois un service marchand et à la fois de l'utilité locale aux populations d'un territoire hors métropole.

Dans le contexte actuel, une activité locale parviendra difficilement à se viabiliser dans la durée par manque de récurrence pour atteindre les seuils de rentabilité pour en vivre socialement et encore moins à se développer.

Un fonds de dotation pourrait l'y aider.

Le Mécénat en Haute-Vienne : Un outils à coupler avec d'autres possibilités de financements participatifs ou classiques pour le maintien d'activités dans les Territoires :

Le MECENAT : La différence entre mécénat et parrainage n’existe pas du point de vue juridique. En revanche, du point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise mécène.

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